Résultats
18032008Mardi soir 18/3 : Les résultats incomplets du second tour ?
Stutzheim-Offenheim
NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Résutltats du 2ème tour
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Rappel des résultats du 1er Tour
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Catégories : Conseil Municipal
Mardi soir 18/3 : Les résultats incomplets du second tour ?
Stutzheim-Offenheim
NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL
Résutltats du 2ème tour
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Rappel des résultats du 1er Tour
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Dans les DNA de la semaine passée, j’avais relevé une « petite coquille« , je ne voulais pas le souligner, « because » le second tour.
« En, ce qui concerne leur opposition à la réalisation du grand contournement ouest (GCO) les conseillers ont décidé par 9 voix pour et une contre de déposer un recours devant le Conseil d’État contre le décret d’utilité publique du projet du 23 janvier 2008 pour excès de pouvoir. « Considérant que le refus persistant des pouvoirs publics de prendre en compte les motions du Conseil Municipal ni les nuisances et les spoliations imposées sans conséquence notable pour l’amélioration de la circulation à la périphérie strasbourgeoise pour la population de Stutzheim-Offenheim justifient un recours devant le Conseil d’État contre la déclaration d’utilité publique du Grand Contournement Ouest ». Et ont autorisé la maire à « intenter une action au nom de la commune devant le conseil d’État en vue d’obtenir l’annulation du décret du 23 janvier 2008 déclarant l’utilité publique de l’opération de construction du Grand Contournement Ouest » comme à faire « appel à une assistance au contentieux » et à « prévoir un crédit de 1500 € au budget primitif 2008 (…) pour les frais induits par cette action en justice ». »
Une coquille c’est une erreur d’impression !